Vos obligations

Sélectionnez votre secteur : on vous explique simplement ce que la réglementation attend de vous.

Voici l'essentiel à connaître pour le secteur CHR / Restauration. Pas de panique : chaque point se traite avec un entretien planifié et une trace écrite.

Dégraissage des hottes et conduits d’extraction

Au moins 1 fois par an (souvent tous les 6 mois selon usage et assureur)

Les circuits d’extraction des cuisines professionnelles (hottes, conduits, ventilateurs) doivent être maintenus en parfait état de propreté. Un dégraissage complet par un prestataire qualifié, avec attestation, est la référence attendue par les commissions de sécurité et les assureurs.

Référence : Règlement Sanitaire Départemental & arrêté du 25 juin 1980 (ERP, art. GC)

Nettoyage des filtres à graisse

Hebdomadaire à mensuel selon l’activité

Les filtres de hotte doivent être nettoyés ou remplacés régulièrement : des filtres saturés accélèrent l’encrassement des conduits et augmentent fortement le risque de départ de feu.

Référence : Règlement Sanitaire Départemental

Attestation de dégraissage pour l’assurance

À chaque intervention — à conserver

La plupart des contrats d’assurance incendie exigent une attestation de dégraissage périodique des conduits. Sans elle, l’indemnisation peut être réduite ou refusée en cas de sinistre.

Référence : Conditions générales des polices incendie (référentiel APSAD)

Registre de sécurité à jour

En continu

Les interventions d’entretien des installations de ventilation et de désenfumage doivent être consignées dans le registre de sécurité, consultable par la commission de sécurité.

Référence : Code de la construction et de l’habitation (ERP)

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